Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web et de l’application mobile Taxi-Lux, édités par Taxi-Lux SPRL.
L’utilisation du site ou de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur de la Plateforme
Taxi-Lux SPRL
Grote Daalstraat 32
1930 Zaventem
Belgique
Numéro d’entreprise : BE0457471103
2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent :
- au site internet Taxi-Lux, accessible au public
- à l’application mobile Taxi-Lux, destinée aux utilisateurs du service de transport
Elles encadrent l’ensemble des interactions entre l’utilisateur et Taxi-Lux, qu’elles aient lieu via le site ou l’application.
3. Objet de la Plateforme
La Plateforme Taxi-Lux a pour objet :
- la présentation et la promotion des services Taxi-Lux
- la création et la gestion de comptes utilisateurs
- la réservation et la gestion de services de transport via l’application mobile
Le site internet a un rôle principalement informatif, tandis que les services opérationnels sont accessibles via l’application mobile.
4. Accès et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- préserver la confidentialité de ses identifiants
- ne pas créer de compte frauduleux ou usurper l’identité d’un tiers
Taxi-Lux se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif ou non conforme.
5. Utilisation de la Plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme :
- dans le respect des lois et règlements en vigueur
- à des fins personnelles et légitimes
- sans porter atteinte au bon fonctionnement du service
Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé ou de perturbation du service est strictement interdite.
6. Responsabilité
Taxi-Lux met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, Taxi-Lux ne saurait être tenu responsable notamment :
- des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques
- des retards ou perturbations dus à des facteurs externes (trafic, conditions météorologiques, événements imprévus)
- de l’utilisation non conforme de la Plateforme par l’utilisateur
7. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, applicable au site internet et à l’application mobile.
L’utilisateur peut notamment exercer ses droits RGPD et supprimer son compte à tout moment depuis l’application.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, visuels, logos, interface, structure, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Suppression de compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l’application mobile.
La suppression entraîne :
- la désactivation immédiate du compte
- la suppression ou l’anonymisation des données personnelles, sauf obligation légale de conservation
10. Modification des CGU
Taxi-Lux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via la Plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Taxi-Lux SPRL.